Conditions générales d'utilisation

En créant un compte entreprise sur AyitiCommerce, vous acceptez d'utiliser la plateforme conformément à sa vocation : numériser votre activité commerciale, créer et personnaliser votre boutique en ligne, gérer vos produits et vos ventes, et recevoir des paiements via le système fintech intégré.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour, notamment vos coordonnées, votre numéro de retrait et les documents de vérification demandés.

Lors de la création de votre compte, AyitiCommerce vous demande des documents ou photos permettant de vérifier l'existence de votre entreprise (notamment une photo de la devanture, un document d'identification de l'entreprise et tout autre document nécessaire).

Afin de garantir la fiabilité de la plateforme et de protéger les utilisateurs, AyitiCommerce peut vérifier l'existence et les informations déclarées par votre entreprise auprès des autorités compétentes, notamment du Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI), avant ou pendant la validation du compte.

Les photos et documents transmis dans le cadre de la vérification de votre entreprise sont des informations confidentielles. Ils sont collectés uniquement afin de vérifier l'existence et l'identité de votre entreprise et ne doivent pas être rendus publics ni utilisés à d'autres fins que celles prévues par AyitiCommerce.

Pour les paiements en ligne effectués par les clients, le système applique automatiquement des frais correspondant au moyen de paiement utilisé : MonCash (4 %), NatCash (3 %) et KashPaw (3 %). Ces frais sont calculés automatiquement et affichés clairement au client avant la confirmation du paiement — ils ne sont jamais déduits du montant reçu par l'entreprise.

Le montant minimum d'une commande en ligne est de 20 HTG. Si le contenu du panier est inférieur à ce montant, le client doit ajouter un autre article, augmenter la quantité, ou constituer un panier atteignant au minimum ce seuil avant de pouvoir valider sa commande.

Chaque nouvelle entreprise bénéficie de 3 jours d'essai gratuit lui permettant de découvrir les fonctionnalités d'AyitiCommerce. À la fin de cette période, l'entreprise doit choisir un forfait payant pour continuer à utiliser les services nécessitant un abonnement.

Les plans sont valables pour une période d'un mois et expirent à la date correspondante du mois suivant. Lorsqu'un plan expire sans qu'un nouveau forfait ne soit sélectionné, les fonctionnalités nécessitant un abonnement sont suspendues, mais le compte reste identifiable dans le système.

Vous pouvez choisir, au moment de la souscription, un plan avec ou sans renouvellement automatique. Si le renouvellement automatique est activé, AyitiCommerce prélève automatiquement le montant du dernier plan sélectionné depuis votre portefeuille à la date d'expiration, à condition que le solde disponible soit suffisant.

Si le solde est insuffisant, le renouvellement automatique n'est pas effectué et vous en êtes informé clairement.

Les fonds disponibles dans le portefeuille de votre entreprise restent associés à votre compte même lorsque votre plan expire : l'expiration d'un plan ne supprime jamais votre solde.

Cependant, un retrait ne peut pas être effectué lorsque le plan est expiré. Vous devez d'abord sélectionner un nouveau forfait actif avant de pouvoir effectuer un retrait.

Lors de la création de votre compte entreprise, vous fournissez un numéro de téléphone MonCash ou NatCash associé à votre entreprise. Ce numéro est celui vers lequel s'effectuent tous les retraits depuis votre portefeuille AyitiCommerce.

Si vous souhaitez modifier ce numéro, vous devez passer par le processus de modification prévu dans vos paramètres, qui enregistre le changement et vous en notifie pour votre sécurité financière.

Le montant minimum d'un retrait est de 100 HTG. Un montant maximum, configurable, peut être appliqué pour des raisons de sécurité.

AyitiCommerce vous permet de personnaliser l'apparence de votre boutique en achetant un template dans la marketplace, lié à votre secteur d'activité (mode, restaurant, beauté, électronique, services, commerce général, etc.). L'achat d'un template modifie uniquement l'apparence et la présentation de votre boutique, sans jamais supprimer vos données commerciales.

Si aucune personnalisation n'est effectuée, un template par défaut vous est automatiquement attribué.

AyitiCommerce se réserve le droit de suspendre, limiter ou bloquer temporairement ou définitivement le compte d'une entreprise lorsqu'il est constaté ou raisonnablement suspecté qu'elle utilise la plateforme de manière frauduleuse, abusive, illégale ou contraire aux présentes conditions, ou lorsqu'elle cause un préjudice à AyitiCommerce, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Cette mesure peut être prise même après la vérification initiale du compte, si de nouveaux éléments le justifient. Avant toute décision, AyitiCommerce peut demander des informations supplémentaires ou procéder à une vérification complémentaire auprès de l'entreprise concernée.

Les paiements liés aux plans, services ou fonctionnalités de la plateforme sont soumis aux conditions applicables au service concerné.

Si un compte est suspendu ou bloqué pour violation des présentes conditions, le traitement d'un éventuel remboursement dépend de la nature du paiement concerné, du motif de la suspension et des conditions applicables à ce paiement. Un remboursement n'est pas automatiquement garanti dans tous les cas.

Pour toute information supplémentaire concernant ces conditions ou votre compte, contactez notre service client au 3214-5014 ou au 3231-3146.